CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 : Les matériels et équipements loués sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu'il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière. Le défaut de restitution des matériels et équipements loués, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur marchande intégrale à l'état et ce en plus du coût de la location.
Article 2 : Les matériels et équipements sont proposés à la location en bon état, propres à une utilisation normale eu égard à la catégorie dans laquelle ils sont classés et reconnus comme tels. Ils devront être utilisés en bon état. Tout matériel et équipement étant numéroté ou marqué il devra être restitué avec les mêmes numéros et même marques. Toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état, voire au remboursement de la valeur marchande intégrale à l'état neuf du matériel ou équipement si celui-ci est irréparable et ce en plus du coup de la location.
Article 3 : Les matériels et équipements loués sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser les matériels et équipements loués.

Article 4 : Le client peut opter pour une location avec garantie Cette dernière prendra en charge les frais de remise en état ou de remboursement des matériels et équipements et en cas de perte vol et dégradation. Le client conservera à sa charge les conséquences d'évènements qui ne seraient pas prévus dans cette garantie. Même garantie, une franchise pourra s'appliquer sur le matériel en cas de perte, vol ou dégradation ( voir les conditions affichées dans le magasin ou au recto de la fiche de location).

Article 5 : La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur la réservation, la journée débutant à 8 heures et se terminant à 19 heures. Cette durée de location ne peut être modifiée sans l'accord écrit du magasin. Le prix de location est dû, du jour de la prise de possession des matériels et équipements jusqu'au jour de la restitution. Toute journée commencée est dûe aux prix et conditions affichés publiquement.
Article 6 : Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise des matériels et équipements loués
Article 7 :En cas de non paiement de la location à l'échéance de celle-ci, ou en cas de non restitution du matériel ou de dégradation de celui-ci, le client, par la remise préalable de son numéro de carte bleue ou par la prise d'une empreinte de carte bancaire, autorise et donne mandat exprès au magasin de libeller le montant qui sera débité de son compte bancaire en fonction des prestations servies aux prix et conditions affichées publiquement outre celle figurant aux présentes.
Article 8 :Le règlement des locations doit être effectué comptant à l'échéance prévue. Des pénalités de retard seront appliquées pour règlement tardif , s'élevant à une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Article 9 : Le seul tribunal compétent pour connaître tout litige afférent à la présente location sera celui-ci dont relève le siège social du loueur.
 
Réalisation Clic On Line